Avocate au Barreau de Paris · Intervention France entière

Votre marque a une vision. Donnez à vos contrats la même ambition.

Je structure vos contrats, CGV et conditions B2B pour que vous protégiez ce que vous créez, maîtrisiez chaque accord commercial, et pilotiez votre marque seule, sans dépendre d'un avocat au quotidien.

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1er rendez-vous de 30 min offert · Réponse sous 24h

Maître Caroline Lubac, avocate au Barreau de Paris
Cabinet de Maître Caroline Lubac, avocate à Paris

Caroline Lubac,
Avocate engagée

Avocate au Barreau de Paris, ancienne juriste d'entreprise pendant plus de 10 ans.

Mon parcours m'a forgée dans la matière contractuelle : rédiger, analyser, sécuriser des engagements dans des contextes opérationnels exigeants. Pas la théorie : le réel.

Depuis la création de mon cabinet il y a 3 ans, j'accompagne des dirigeants et prestataires de services sur leurs contrats et leurs CGV. C'est cette expérience, concrète, terrain, centrée sur ce que les gens signent sans toujours comprendre ce qu'ils acceptent, qui m'a amenée à me spécialiser sur les fondatrices de marques de produits.

Aujourd'hui j'accompagne les fondatrices de marques (bijoux, accessoires, textile, déco, objets) qui veulent sécuriser leur base contractuelle et comprendre ce qu'elles signent.

Mon objectif n'est pas que vous dépendiez de moi. C'est que vous n'ayez plus besoin de moi au quotidien, parce que vous avez les outils, les modèles et les réflexes pour piloter seule.

Mes domaines d'intervention

Contrats fournisseurs et fabricants

Un contrat mal rédigé avec votre fournisseur ou fabricant peut vous coûter des milliers d'euros en litiges, retards ou copies non protégées. Je rédige et négocie vos contrats de fabrication et de sous-traitance, qu'il s'agisse d'un atelier français ou d'un fabricant à l'étranger, pour sécuriser chaque relation commerciale et protéger votre savoir-faire dès la première commande.

  • Contrat de fabrication et sous-traitance
  • Contrat d'approvisionnement fournisseur
  • Clause de propriété intellectuelle sur les modèles
  • Accord de confidentialité prestataire et partenaire
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Conditions Générales de Vente, CGU & Mentions légales

Des CGV copiées sur internet ne sont pas adaptées à votre activité réelle, et en cas de litige, elles ne vous protègent pas. Je rédige vos CGV consommateurs (Shopify, boutique en ligne), vos conditions B2B wholesale, vos CGU conformes au RGPD et vos mentions légales obligatoires, adaptées à votre activité et à la vision de votre marque.

  • CGV e-commerce consommateurs
  • Conditions B2B wholesale
  • CGU site e-commerce et RGPD
  • Mentions légales site vitrine et e-commerce
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Contrats de distribution et revendeurs

Développer votre marque via des revendeurs, détaillants ou plateformes e-commerce implique des accords précis et juridiquement solides. Je structure vos contrats de distribution pour encadrer les conditions commerciales, protéger votre image et sécuriser vos marges. J'encadre également vos contrats de collaboration avec vos prestataires créatifs : propriété des créations, périmètre de mission et conditions de rupture.

  • Contrat de distribution exclusive et sélective
  • Accord de partenariat revendeur et boutique multi-marques
  • Conditions wholesale et politique commerciale
  • Contrat de collaboration (graphiste, photographe, community manager)
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Protection des créations et des designs

Votre marque est un actif. Sans dépôt, elle n'est pas juridiquement protégée et peut être utilisée ou copiée sans recours. Je vous accompagne dans votre dépôt de marque à l'INPI : analyse de votre situation, vérification de disponibilité et sécurisation complète de la démarche.

  • Analyse et vérification de disponibilité
  • Accompagnement au dépôt de marque INPI
  • Sécurisation de la démarche
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Mes accompagnements

Quatre formules, selon où vous en êtes. Le tarif forfaitaire de chaque accompagnement est abordé lors du premier échange (offert, sans engagement).

Séance téléphonique unique

Audit

Vous avez une question juridique précise sur un contrat, vos CGV ou une situation en cours. On fait le point ensemble. Vous repartez avec une analyse claire et les étapes prioritaires à enclencher.

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Séance téléphonique + rapport écrit

Audit + livrable écrit

Même démarche que l'Audit, avec en complément un document écrit synthétisant l'analyse, les risques identifiés et les actions concrètes à mener. Un outil que vous gardez et utilisez en autonomie.

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Accompagnement · 6 semaines

Architecture Juridique

Pour les fondatrices qui ont besoin de poser une base contractuelle solide rapidement. On construit ensemble vos CGV, vos conditions B2B et vos contrats fournisseurs prioritaires. Vous repartez avec des modèles prêts à l'emploi, des process réutilisables et les réflexes pour les faire évoluer seule, sans repasser par un avocat à chaque nouveau contrat.

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Accompagnement · 3 mois

Expérience Sur-Mesure

Pour les fondatrices dont la marque est en mouvement réel (réseau de revendeurs, fabricant, e-commerce) et qui veulent reprendre la maîtrise complète de leur juridique. Chaque semaine, une session de travail sur vos cas réels. À l'issue des 3 mois, vous disposez de modèles contractuels adaptés à votre marque, de process automatisés et des réflexes pour tout faire évoluer seule.

Prendre rendez-vous

Chaque accompagnement débute par un échange de 30 minutes offert, sans engagement. C'est l'occasion de comprendre votre situation, de vérifier l'adéquation avec votre besoin, puis vous communiquer le tarif forfaitaire. Aucune surprise : tout est posé clairement avant de commencer.

Ce que disent mes clients

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Tout ce que vous devez savoir

Questions juridiques

La première étape est le dépôt de marque à l'INPI. Sans dépôt, votre nom, logo ou identité visuelle peut être utilisé ou copié sans recours juridique. Je vous accompagne dans l'analyse, la vérification de disponibilité et la sécurisation complète de la démarche.

Oui : dès lors que vous vendez en ligne, même via les réseaux sociaux, des CGV sont obligatoires. Sans elles, vous êtes exposée en cas de litige client. Je rédige des CGV adaptées à votre canal de vente réel.

Sans contrat formalisé : vos modèles et savoir-faire ne sont pas protégés, vos conditions de rupture non encadrées, vos délais et marges non sécurisés. Le premier incident révèle toujours ce qui n'a pas été anticipé.

Des CGV conformes doivent couvrir les conditions de vente, la politique de retour, la protection des données et les mentions légales obligatoires. Je les rédige sur mesure : adaptées à votre activité réelle, pas copiées sur un modèle générique.

Les CGV encadrent la relation commerciale avec vos clients : prix, livraison, retours. Les CGU encadrent l'utilisation de votre site : accès, responsabilités, données personnelles. Les deux sont obligatoires pour un e-commerce conforme au droit français.

Questions pratiques

Marques de produits physiques : bijoux, accessoires, textile, déco, objets. Mon positionnement est délibérément spécialisé : contrats, CGV et protection des créations pour les marques artisanales françaises en croissance.

Si vous avez des revendeurs, un fabricant, un site e-commerce actif, et que vos contrats sont absents ou bancals : c'est exactement le bon moment. Attendre le premier litige coûte toujours plus cher.

Un appel de 30 minutes, offert, sans engagement. L'objectif : comprendre votre situation, identifier vos besoins juridiques prioritaires, vérifier que l'accompagnement est adapté. Vous repartez avec une vision claire, que vous travailliez avec moi ou non.

Je co-construis avec vous. Et c'est délibéré. Comprendre votre vision, votre business model et vos relations commerciales est la condition pour que chaque clause soit utile et actionnable. Vous comprenez ce que vous signez, pourquoi c'est là, et comment vous en servir. À l'issue de l'accompagnement, vous avez des modèles prêts à l'emploi, des process automatisés et les réflexes pour piloter seule, sans repasser par un avocat à chaque nouveau contrat.

Oui. Tous les accompagnements se font en visioconférence. Peu importe où vous êtes en France.

Ces accompagnements s'adressent aux fondatrices qui ont déjà une activité commerciale réelle : un e-commerce qui tourne, des revendeurs référencés, un fabricant avec qui vous travaillez régulièrement.

Ce qui compte n'est pas votre chiffre d'affaires exact : c'est que vous ayez des relations commerciales en place qui créent de vrais enjeux juridiques : des contrats à sécuriser, des créations à protéger, un réseau à structurer.

Si vous avez un doute sur votre situation, le premier appel est fait pour ça. Je vous répondrai honnêtement.

L'Audit juridique se fait par téléphone : analyse orale, échanges directs, réponses immédiates. L'Audit + livrable écrit inclut en plus un document synthétisant l'analyse, les risques identifiés et les actions concrètes à mener, que vous gardez et utilisez en autonomie.

Prenons 30 minutes pour faire le point

Le premier échange est offert. Une conversation pour comprendre votre situation et voir si je peux vous aider, sans engagement.

Réserver un créneau — 30 min offerts
Cabinet11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
Intervention France entière
Téléphone06 63 56 15 41
HorairesLun – Ven : 9h – 18h
Sur rendez-vous

Vos données sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.