CGV ou contrat préparé avec une IA : que faut-il vérifier ?

Pourquoi une réponse générée par une IA ne suffit-elle pas toujours ?

Une formulation convaincante peut être juridiquement incomplète, inadaptée au contrat ou fondée sur des références obsolètes. Il est important de distinguer une explication générale d’une analyse portant sur votre situation réelle.

Pour les CGV, les obligations ne sont pas identiques selon que vous vendez à des consommateurs ou à des professionnels, ni selon la nature du produit ou du service.

Cinq points à contrôler avant utilisation

Je vérifie notamment la pertinence de la réponse par rapport à l’activité décrite et au document effectivement envisagé.

1. L’identité des parties et la qualité du client : professionnel ou consommateur.
2. Les règles applicables à la vente, à la livraison, à la conformité et aux garanties.
3. Les obligations et les responsabilités de chacune des parties.
4. Les clauses manquantes, contradictoires ou excessivement générales.
5. La fiabilité et l’actualité des références juridiques utilisées.

CGV professionnelles et e-commerce : pourquoi faut-il distinguer ?

L’article L441-1 du Code de commerce définit des règles spécifiques aux conditions générales de vente entre professionnels, notamment quant aux informations qu’elles comportent et à leur communication.

En e-commerce à destination des consommateurs, d’autres obligations d’information précontractuelle s’appliquent. Un même modèle générique ne convient donc pas automatiquement à toutes les situations.

En quoi consiste l’offre « Mon avocat pour 200 € TTC » ?

Je propose de vérifier juridiquement une réponse ou un document préparé avec une IA dans le périmètre défini avec le cabinet. Les vérifications et les modalités de restitution sont précisées avant l’engagement.

Le premier échange de 15 minutes sert uniquement à comprendre et à qualifier la demande. Aucun conseil juridique ni analyse de fond n’y est délivré.