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Architecture
Juridique

Votre marque grandit. Vos contrats, vos CGV et vos relations commerciales doivent grandir avec elle. En 6 semaines, on pose ensemble les fondations juridiques solides qui vous permettront d'avancer sans crainte.

4 500 € HT · 6 semaines · Paiement en 3 fois possible
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Cette formule est
faite pour vous si…

Votre marque tourne, vous avez des clients, peut-être des distributeurs — et vous voulez construire sur du solide

Vous avez des partenaires fournisseurs ou distributeurs avec qui vous signez des contrats importants

Vous voulez un vrai arsenal contractuel sur mesure — pas des modèles génériques copiés-collés

Vous avez besoin d'un accompagnement dans la durée, avec quelqu'un disponible et réactif sur 6 semaines

Ce que vous obtenez

Audit initial complet

On commence par l'état des lieux pour identifier les priorités et orienter le travail

Rédaction / refonte de vos CGV

CGV e-commerce et/ou B2B rédigées sur mesure, conformes au droit de la consommation

Contrats fournisseurs sur mesure

Conditions d'achat, engagements réciproques, clauses de protection adaptées à vos relations

Contrats distributeurs sur mesure

Distribution, concession, franchise légère — on rédige selon votre modèle commercial exact

Conformité droit de la consommation

Mentions légales, politique de retour, RGPD basique, informations précontractuelles

Accompagnement 6 semaines illimité

Questions, révisions, nouvelle situation qui se présente — je suis là et je réponds

Le programme
semaine par semaine

Semaine 1 — Diagnostic & cadrage

Audit de l'existant, identification des priorités, définition du plan de travail ensemble.

Semaines 2-3 — CGV & mentions légales

Rédaction sur mesure de vos conditions générales, politique de retour, mentions obligatoires.

Semaines 4-5 — Contrats commerciaux

Contrats fournisseurs et distributeurs adaptés à vos partenaires et à votre modèle business.

Semaine 6 — Finalisation & transmission

On finalise, on valide ensemble, je vous explique comment utiliser vos documents au quotidien.

Commencez par
le RDV offert

30 minutes pour confirmer que cette formule correspond à votre stade de développement. Sans engagement.

Vous avez déjà fait l'Audit ?
Le montant de l'Audit (900 €) est déduit du prix de cette formule si vous enchaînez dans les 3 mois.

Vous voulez aller plus loin ?
La formule Expérience Sur Mesure comprend tout ceci + 3 mois d'accompagnement et votre agent IA juridique personnalisé.

Les autres formules

01Diagnostic

Audit Juridique

900 €HT

Un état des lieux complet et un rapport de recommandations priorisé.

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03Premium

Expérience Sur Mesure

7 000 €HT · 3 mois

Tout l'Architecture + 3 mois d'accompagnement + agent IA juridique personnalisé.

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