Avocate au Barreau de Paris · CGV & CGU

Intervention en France entière

Mon avocat en CGV pour 200€.

Des CGV copiées sur un modèle générique, ou jamais mises à jour, ne vous protègent pas en cas de litige client, de retard de livraison ou de désaccord avec un partenaire B2B.

Un échange de 15 minutes suffit pour savoir où vous en êtes.

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✓Avocate au Barreau de Paris
✓Plus de 10 ans d'expérience en droit des contrats
✓CGV et CGU rédigées sur mesure, jamais un modèle générique
✓Intervention partout en France, 100% en visioconférence
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1er échange de 15 min offert · Réponse sous 24h

Maître Caroline Lubac, avocate au Barreau de Paris

Des CGV non conformes ou absentes vous exposent à des litiges clients, des sanctions et une absence totale de recours en cas de désaccord. Plus vous attendez, plus le risque grandit avec votre chiffre d'affaires.

Témoignages clients

Ce que disent mes clients

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Accompagnement

Vos CGV et CGU, mises à plat.
Voici comment je vous accompagne.

Pas de facturation à l'heure qui angoisse, pas de devis à rallonge. Un premier accompagnement juridique à prix fixe : 200 €.

Mon avocat

200 €HT

Cet accompagnement comprend :

  • Un échange de 15 minutes, offert, pour comprendre votre activité et vos canaux de vente
  • L'analyse de vos CGV/CGU existantes, ou de votre besoin de rédaction
  • Une feuille de route claire : ce qui est prioritaire, ce qui peut attendre
  • Si je peux vous aider : la suite de l'accompagnement à prix fixe, annoncé avant de commencer

Le tarif de la rédaction ou de la mise à jour de vos CGV/CGU vous est communiqué après ce premier échange, une fois votre besoin précisément identifié.

Pas de surprise. Vous savez toujours, avant de vous engager, ce que ça va vous coûter.

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Échange découverte 15 min

15 minutes pour faire le point

On fait le point sur votre activité et vos CGV/CGU actuelles. Je vous dis honnêtement si et comment je peux vous aider.

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Maître Caroline Lubac, avocate spécialisée en CGV et CGU
Mon expertise contractuelle

Pourquoi me confier vos CGV et CGU ?

Avant d'être avocate, j'ai été juriste d'entreprise pendant plus de 10 ans, spécialisée en droit des contrats.

Depuis la création de mon cabinet, j'accompagne des dirigeants, prestataires de services et créateurs de marque sur leurs contrats et leurs CGV/CGU, cette part du droit que l'on signe — ou que l'on publie sur son site — souvent sans vraiment comprendre ce qu'elle engage.

Des CGV conformes doivent couvrir les conditions de vente, la politique de retour, la protection des données et les mentions légales obligatoires. Les CGU encadrent l'utilisation de votre site : accès, responsabilités, données personnelles. Les deux sont obligatoires pour un e-commerce conforme au droit français.

Je les rédige sur mesure, adaptées à votre activité réelle et à vos canaux de vente — y compris si vous vendez via les réseaux sociaux.

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Vos obligations

Oui : dès lors que vous vendez en ligne, même via les réseaux sociaux, des CGV sont obligatoires. Sans elles, vous êtes exposée en cas de litige client. Je rédige des CGV adaptées à votre canal de vente réel.

Les CGV encadrent la relation commerciale avec vos clients : prix, livraison, retours. Les CGU encadrent l'utilisation de votre site : accès, responsabilités, données personnelles. Les deux sont obligatoires pour un e-commerce conforme au droit français.

Des CGV conformes doivent couvrir les conditions de vente, la politique de retour, la protection des données et les mentions légales obligatoires. Je les rédige sur mesure : adaptées à votre activité réelle, pas copiées sur un modèle générique.

Sans CGV conformes : vous êtes exposée en cas de litige client, de retard de livraison ou de rétractation mal gérée, sans recours clair pour vous défendre. Le premier incident révèle toujours ce qui n'a pas été anticipé.

Questions pratiques

Cela dépend de la complexité de votre activité, mais comptez en général 2 à 3 semaines entre notre échange de cadrage et la livraison de vos documents finalisés.

Oui. Je rédige aussi bien des CGV destinées à vos clients particuliers (e-commerce) que des CGV et contrats-cadres destinés à vos clients professionnels (B2B), avec des logiques et des clauses différentes.

J'interviens sur toute la France.

Inscrite au Barreau de Paris, tous les accompagnements se font en visioconférence, où que vous soyez. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur du début à la fin : moi.

Pour que ces 15 minutes soient utiles, munissez-vous de vos CGV/CGU actuelles si vous en avez, et d'une description rapide de votre activité et de vos canaux de vente.

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Le premier échange est offert. Une conversation pour comprendre votre activité et voir si je peux vous aider, sans engagement.

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Téléphone06 63 56 15 41
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Vos données sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.